Statuts de l'Association des écoles d’études politiques du Conseil de l’Europe

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Dans ce document se trouvent les informations suivantes :

Constitution, objet, siège et durée de l'association

• Nom et siège
• Objet et but
• Moyens d'actions
• Durée

Composition

• Les membres - Leurs droits respectifs
• Cotisation
• Condition d'adhésion
• Perte de la qualité de membre

Administration

• Le Conseil d'administration
• Réunion du conseil d'administration
• Rétributions
• Remboursements de frais
• Pouvoir du conseil d'administration
• Bureau
• Rôle de membres du bureau

Assemblées générales

• Assemblée générale
• Assemblée générale ordinaire
• Assemblée générale extraordinaire

Ressources de l'association et vérification des comptes

• Ressources
• Vérificateurs aux comptes

Dissolution de l'association

• Dissolution
• Dévolution et liquidation du patrimoine

Règlement intérieur et adoption des statuts

• Règlement intérieur
• Adoption des statuts

 

Membres fondateurs

Membres du bureau