Statuts de l'Association des écoles d’études politiques du Conseil de l’Europe
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Version anglaise
Version russe
Dans ce document se trouvent les points suivants :
Constitution, objet, siège et durée de l'association
- Nom et siège
- Objet et but
- Moyens d'actions
- Durée
Composition
- Les membres - Leurs droits respectifs
- Cotisation
- Condition d'adhésion
- Perte de la qualité de membre
Administration
- Le Conseil d'administration
- Réunion du conseil d'administration
- Rétributions
- Remboursements de frais
- Pouvoir du conseil d'administration
- Bureau
- Rôle de membres du bureau
Assemblées générales
- Assemblée générale
- Assemblée générale ordinaire
- Assemblée générale extraordinaire
Ressources de l'association et vérification des comptes
- Ressources
- Vérificateurs aux comptes
Dissolution de l'association
- Dissolution
- Dévolution et liquidation du patrimoine
Règlement intérieur et adoption des statuts
- Règlement intérieur
- Adoption des status
Membres fondateurs
Membres du bureau
