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L’Assemblée se prononcera, le mardi 4 octobre, sur la demande de Statut de partenaire pour la démocratie présentée par le Conseil National Palestinien, dont le Président, Salim Za’noun, s’adressera à l’Assemblée le même jour. Le rapport de Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC) sur la coopération entre le Conseil de l'Europe et les démocraties émergentes dans le monde arabe, qui propose d’approfondir et d’élargir leur coopération, sera débattu mercredi 5 octobre.
Le débat sur la sélection prénatale en fonction du sexe sera un autre point fort de la session. Le projet de résolution présenté signale que le recours à cette pratique atteint des « proportions inquiétantes » dans plusieurs États membres du Conseil de l’Europe, notamment en Albanie, Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie, demande qu’il soit interdit en dehors des cas où il sert à prévenir une maladie génétique grave, et propose aux gouvernements européens que les médecins ne révèlent pas le sexe du fœtus.
Parmi les autres débats à l’ordre du jour figurent également les recours abusifs au secret d’état et à la sécurité nationale, sur la base du rapport de Dick Marty (Suisse, ADLE), ainsi que la protection de la vie privée sur l'internet, les enfants migrants sans-papiers en situation irrégulière, l’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe et les activités de l’OCDE en 2010-2011. Ce dernier débat prévoit l’intervention de son Secrétaire Général, Angel Gurría.
Kostyantyn Gryshchenko, ministre ukrainien des Affaires étrangères, présentera la communication du Comité des Ministres à l'Assemblée lundi après-midi, puis répondra aux questions des parlementaires.
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