17/11/2017 - Décision de la Cour européenne des droits de l'homme en faveur d'Ilgar Mammadov

Le 16 novembre 2017, la Cour européenne des droits de l'homme a estimé à l'unanimité qu'il y avait eu violation de l'article 6 § 1 (droit à un procès équitable) de la Convention européenne des droits de l'homme dans l'affaire Ilgar Mammadov c. Azerbaïdjan (n° 2).

Dans l'arrêt de la chambre, la Cour a conclu que les tribunaux nationaux n'avaient pas traité ou gardé le silence sur un certain nombre d'incohérences dans les éléments de preuve utilisés pour condamner Ilgar, malgré les objections répétées de la défense concernant des éléments de preuve erronés ou déformés. Consultez le jugement complet.

L'Association salue ce résultat, mais continue à déplorer l'incarcération d'Ilgar Mammadov, directeur de l'École d'études politiques de Bakou.